Trésorerie et ressources matérielles

Le Service de la trésorerie et des ressources matérielles a pour mission de gérer les finances et les ressources matérielles de la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville. Il doit donc fournir une expertise et un soutien dans les domaines de la comptabilité, des finances, de la fiscalité, du processus budgétaire et de l’approvisionnement et ce, dans le respect des lois, des règlements et des politiques en vigueur.

Ce service couvre ainsi plusieurs champs d’activités interreliés :

  • Le volet finances englobe l’ensemble des fonctions reliées aux activités d’investissement, de planification budgétaire, de financement, d’opérations bancaires et de contrôle financier.
  • Le volet comptabilité a pour objectif de fournir à l’ensemble des partenaires l’expertise, le soutien et les services requis en matière de comptes payables, de facturation, de comptes recevables, de comptabilité et de paie.
  • Au chapitre de l’approvisionnement, l’objectif global consiste à assurer aux services municipaux l’accès aux fournitures, biens, équipements et services généraux permettant de livrer à la population des services de qualité aux meilleurs coûts et conditions possibles tout en respectant les lois, les règlements et les politiques.

Services et renseignements

Vous pouvez payer vos taxes foncières, vos droits de mutation ainsi que toute autre facture produite par nous au comptoir de service de l’hôtel de ville situé au 121, Rang Cyr.

Paiement de vos taxes

Les comptes de taxes municipales sont expédiés habituellement à la mi-février de chaque année.

Les comptes inférieurs à 300 $ sont payables en un versement unique dans un délai de 30 jours de leur date d'envoi.

Lorsque le compte est égal ou supérieur à 300 $, il peut être acquitté en un versement unique ou en un maximum de trois versements égaux :

Premier versement : mars
Autres versements : juillet et septembre

Important : Lorsqu'un des versements n'est pas intégralement payé à son échéance, celui-ci est assujetti à un intérêt au taux annuel de 14 %.

Les reçus sont émis au mois d’octobre, aux citoyens qui en font la demande, après l’échéance des trois versements.

Comment acquitter votre compte

Par la poste :
Inscrivez le numéro de matricule sur vos chèques et joignez-y le ou les coupons détachables. Les chèques postdatés seront portés à votre dossier et encaissés à chacune des dates d'échéance. Veuillez prévoir les délais de la poste.

Par Internet :
Vous pouvez payer vos taxes à partir du site Web de la plupart des institutions financières canadiennes en souscrivant à leur service en ligne. Vous n'avez qu'à repérer le nom de la municipalité et à utiliser votre matricule de 10 chiffres comme référence (ex : 5555-55-5555)

En personne :
À nos bureaux situés au 121, Rang Cyr ou dans la plupart des institutions financières canadiennes, au comptoir ou au guichet automatique.

Calcul de vos taxes

Vos taxes sont calculées en fonction de l'évaluation foncière établie par le Service de l'évaluation foncière de la MRC des Jardins-de-Napierville. Le rôle d'évaluation est en vigueur pour les années 2007, 2008 et 2009.

Vous pouvez, en tant que propriétaire ou locataire, contester la valeur d'un immeuble dans les délais prescrits par la loi. Si vous désirez porter plainte à la suite du dépôt du rôle, vous devez le faire avant le 1er mai de la première année d'application du rôle sur un formulaire prévu à cette fin.

Certains immeubles sont assujettis à une taxe d'améliorations locales : pour ceux-ci, le numéro du règlement d'emprunt est spécifiquement indiqué sur le compte de taxes.

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Madame Carmen Beaudin
Coordonnatrice aux opérations
Tél. : 450 245-3658 (bureau)
Téléc. : 450 245-7824 (bureau)

 

 

 

         © Copyright 2008, Saint-Cyprien-de-Napierville. Tous droits réservés. Dernière mise à jour le 12 janvier 2009

 

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